Conditions générales de vente

En vigueur au [date de mise en ligne]

1. Prestataire

Mes Petits Plats, entreprise individuelle (ei) exploitée par Meissa Nicolas, SIRET 842 408 510 00035, dont le siège est situé 701 Les Tertres, 45760 Boigny-sur-Bionne. Organisme de services à la personne déclaré sous le numéro SAP842408510. Contact : 06 47 56 07 42, meissa.lepere.auto@gmail.com.

2. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de préparation de repas à domicile (« batch cooking ») réalisées par Mes Petits Plats au domicile du client, à Orléans et dans un rayon de 20 km, du lundi au samedi, de 8 h à 18 h. Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions.

3. Prestations et tarifs

Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises, par séance, avant crédit d'impôt :

Formule Essentielle : 75 € (2 h à domicile, 3 recettes au choix, de 4 à 6 portions individuelles)
Formule Familiale : 135 € (3 h à domicile, 5 recettes gourmandes et 1 goûter, de 4 à 6 portions)
Formule Confort : 155 € (4 h à domicile, 6 à 8 recettes sur-mesure, portions adaptées au foyer)
Option goûter en plus : 10 € par séance
Option doubler les quantités : 20 € par séance
Option achats locaux chez Fleury Fruits & Légumes : 15 € par séance
Option retrait Drive : sur devis, calculé selon les indemnités kilométriques
Contenants inox (4 pièces, conservés par le client) : 40 €, facturés séparément de la prestation

Les ingrédients sont à la charge du client, quelle que soit la formule. Pour les formules Essentielle et Familiale, le client fait ses courses à partir de la liste fournie ; pour la formule Confort, Mes Petits Plats réalise les courses.

4. Crédit d'impôt et avance immédiate

Les prestations de services à la personne ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % des sommes versées, dans les conditions de l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, sous réserve d'éligibilité du client et dans la limite des plafonds en vigueur (réglementation et plafonds). Ouvrent droit au crédit d'impôt la prestation et les options qui en font partie : goûter en plus, doubler les quantités, achats locaux chez fleury fruits & légumes. Les ingrédients et les contenants inox vendus au client n'y ouvrent pas droit.

Avec l'avance immédiate de l'URSSAF, le client ne règle que la part restant à sa charge. Il doit pour cela activer son compte sur le site de l'URSSAF après invitation de Mes Petits Plats. Ce service est facultatif et gratuit. À défaut, le client règle la totalité du prix et reçoit chaque année une attestation fiscale. Fonctionnement de l'avance immédiate.

5. Réservation

Le client envoie en ligne une demande de réservation en choisissant une formule, un menu et un créneau, au moins 3 jours à l'avance. Chaque demande est examinée par Mes Petits Plats : la réservation n'est ferme qu'après sa confirmation, par téléphone ou par email, sous 48 h.

Pour un rythme hebdomadaire ou toutes les deux semaines, les séances suivantes sont réservées en même temps, au même créneau, sur les deux mois à venir, et confirmées de la même manière. Chacune peut être reportée ou annulée dans les conditions de l'article 7.

Le client qui s'engage sur un rythme régulier pendant 3 mois bénéficie de : 1 goûter offert par mois, 3 pauses possibles, 1 par mois, vos recettes favorites gardées. Une pause reporte la séance concernée sans frais, à condition d'être demandée au moins 48 h à l'avance.

6. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans motif, en écrivant à meissa.lepere.auto@gmail.com. Si le client demande expressément que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation.

7. Report et annulation

Le client peut reporter ou annuler gratuitement une séance jusqu'à 48 h avant son début. Passé ce délai, 50 % du prix de la séance reste dû. Si le client est absent le jour de la séance sans avoir prévenu, la totalité du prix est due. En cas d'empêchement de Mes Petits Plats (maladie, force majeure), la séance est reportée sans frais à une date convenue avec le client, ou remboursée.

8. Paiement

Une facture est délivrée après chaque séance. Le règlement se fait par prélèvement ou par virement. Avec l'avance immédiate, l'URSSAF prélève le reste à charge après validation de la demande de paiement par le client (validation automatique au bout de 48 h). Les contenants inox font l'objet d'une facturation distincte.

9. Engagements du client

donner accès à une cuisine propre, en état de fonctionnement, à l'heure prévue ;
déclarer avec exactitude les allergies, intolérances et régimes du foyer ;
pour les formules Essentielle et Familiale, acheter les ingrédients de la liste fournie avant la séance ; pour la formule Confort, régler les ingrédients achetés pour son compte.

10. Hygiène, conservation et allergies

Les repas sont préparés dans le respect des règles d'hygiène alimentaire. Une fiche de conservation indique les consignes et dates limites de consommation : leur respect relève du client après la séance. Mes Petits Plats ne peut être tenue responsable d'une réaction à un allergène non déclaré. Les cuisines des clients n'étant pas des environnements contrôlés, l'absence totale de traces d'allergènes ne peut être garantie.

11. Assurance

Mes Petits Plats est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de Orus, contrat n° RCPH278668802.

12. Données personnelles

Les données recueillies sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à meissa.lepere.auto@gmail.com. À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : ANM Conso [adhésion en cours de finalisation].

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.